Photos trouvées sur Google : pourquoi les réclamations d’avocats se multiplient

Il y a quelques jours, un ami m’a transféré un e-mail qu’il venait de recevoir. L’expéditeur : un cabinet d’avocats établi en Suisse. Le message, manifestement préformaté, l’accuse d’avoir utilisé sur son site une photographie récupérée sur Google Images, et lui réclame environ 1 300 €. Il ne s’agissait pas d’un malentendu isolé : c’est un phénomène bien réel, qui prend de l’ampleur.

Je ne cherche aucune excuse à mon ami. Cela fait longtemps que je lui répète d’arrêter de prendre des photos sans en avoir les droits. Mais cette histoire mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle dit quelque chose de la manière dont le droit des photographes est aujourd’hui appliqué.

Un courrier qui n’a rien d’artisanal

Après avoir pris conseil auprès d’un avocat, mon ami a compris qu’il avait affaire à une société spécialisée dans le repérage automatique de photographies, qui envoie des réclamations en masse. Ce n’est pas une anecdote : le même schéma est décrit depuis plusieurs années par des juristes.

L’exemple le plus connu en France est celui de PicRights, une société suisse mandatée par des agences comme l’AFP, Reuters ou Associated Press. Selon l’avocat Simonnet, un logiciel de reconnaissance d’images parcourt le web, repère les correspondances et génère des mises en demeure en masse, sans examen au cas par cas. Les sommes demandées vont de 300 à 2 000 € avec un délai de 14 jours, et des dizaines de milliers de courriers auraient été envoyés en France. Un article publié en mai 2026 par le Village de la Justice décrit lui aussi une chaîne entièrement automatisée : détection algorithmique, courrier standardisé, transmission à des cabinets partenaires. Les destinataires sont surtout de très petites entreprises, des indépendants, des associations ou des blogueurs.

Le phénomène n’est d’ailleurs pas propre aux agences de presse. Une enquête de Computer Weekly et du Süddeutsche Zeitung, publiée vers novembre 2020, racontait comment un photographe allemand pourchassait, avec des outils automatisés, les utilisateurs de ses photos sous licence Creative Commons dont le crédit était incorrect. Les montants allaient de quelques centaines d’euros à des demandes bien plus lourdes, et plusieurs tribunaux, dont le tribunal de commerce de Zurich en mai 2020, ont donné tort au photographe.

Pourquoi cela s’amplifie

Ce n’est pas une preuve, mais une observation personnelle : plus les outils de détection d’images et d’envoi automatisé se perfectionnent, plus le coût d’envoyer un courrier tombe vers zéro. Quand un message ne coûte presque rien à produire, il suffit que quelques destinataires paient pour que l’opération soit rentable. Je ne peux pas confirmer que l’intelligence artificielle soit à l’origine du courrier reçu par mon ami ; ce qui est documenté, c’est l’automatisation de la détection et de l’envoi.

Ce que dit le droit, et ce qu’il ne dit pas

Commençons par ce qui est certain : une photo trouvée sur Google Images n’est pas libre de droits. Google Images ne fait qu’indexer des images déjà en ligne, et en trouver une ne donne aucune autorisation de la réutiliser. Une photographie est protégée dès qu’elle est créée, sans formalité, et recadrer l’image ou citer sa source ne rend pas sa publication licite. En droit français, la contrefaçon est punie, au maximum, de trois ans de prison et de 300 000 € d’amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Il y a ensuite une nuance importante. En France, une photo n’est protégée par le droit d’auteur que si elle est originale, c’est-à-dire si elle reflète les choix créatifs de son auteur : cadrage, lumière, angle, traitement. Plusieurs décisions récentes ont donné raison à des défendeurs sur ce point, comme le tribunal de Rennes en janvier 2026 pour une photo de presse dont la composition était largement dictée par l’événement.

Quand les juges ont condamné, les montants ont été sans commune mesure avec les réclamations amiables. À Paris, en juin 2024, la société poursuivie a dû payer environ 580 € pour comportement parasitaire, sans condamnation pour contrefaçon, faute d’originalité de la photo. À Marseille, en décembre 2024, une entreprise a été condamnée à 800 € de préjudice économique et 800 € de frais de procédure, la photo ayant été jugée originale. Selon les juristes cités, ces courriers vivent surtout de la menace plus que du procès : sur des dizaines de milliers de lettres, seulement deux jugements sont recensés en France à la suite de constatations de PicRights.

Tout cela ne veut pas dire qu’on peut se servir librement. Derrière chaque image, il y a un photographe qui a travaillé, et certaines réclamations sont parfaitement légitimes.

Si vous recevez un tel courrier

Je suis photographe, pas avocat : ceci n’est pas un conseil juridique. Voici ce que recommandent les juristes dont j’ai lu les analyses.

  • Ne payez pas dans la précipitation et ne répondez pas à chaud.
  • Retirez l’image si vous n’avez pas les droits.
  • Ne reconnaissez rien par écrit : des phrases comme « je ne savais pas » ou « j’ai utilisé cette photo de bonne foi » ont, en pratique, renforcé des dossiers adverses.
  • Vérifiez que l’image correspond bien à celle qui est réclamée, et si vous aviez une licence.
  • Consultez un avocat en propriété intellectuelle si le montant est élevé ou si vous exploitez un site commercial.

La solution la plus simple : acheter ou commander vos images

Si vous avez besoin de photos, vous avez deux voies saines. Soit vous achetez des images sous licence, auprès d’une banque d’images, en lisant les conditions (certaines licences gratuites imposent un crédit précis, et une erreur peut suffire à les rendre caduques). Soit vous faites appel à un photographe de votre région.

La seconde option a un avantage que les banques d’images ne donnent pas : vous repartez avec un cliché unique, qui vous appartient vraiment, réalisé pour votre activité, votre bien ou votre bateau. Et vous n’aurez jamais à craindre le courrier d’un cabinet à l’autre bout de l’Europe.

Photographe et télépilote de drone à Nice, je réalise des photos et des vidéos pour les professionnels et les particuliers. N’hésitez pas à me contacter : nous verrons ensemble ce dont vous avez besoin.

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